Politique de confidentialité

Ceci est le site Web de Shared Patient Experience (SPX), association de droit public dont :

  • l’adresse du siège social est située Boulevard du Jardin Botanique 32, 1000 Bruxelles, Belgique;
    le numéro d’entreprise est BE0728.543.244. T.: +32 486 617 768

Veuillez lire le contrat suivant pour savoir comment vos données personnelles seront traitées.
Ce document fait partie intégrante des mentions légales du site. Il est susceptible de changer. Cette version date du 16 juillet 2019.

Cadre et portée juridique

SPX s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique : les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 24 mai 2018.

Ce contrat de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur SPX. Il n’est pas valable pour les pages hébergées par d’autres organisations auxquelles nous pourrions faire référence et dont les contrats de confidentialité peuvent être différents.

Cette politique concerne :

  1. votre visite sur ce site Internet et l’utilisation de cookies pour une meilleure expérience de navigation ;
  2. les différents formulaires remplis pour demander des informations

Cookies pour une meilleure expérience de navigation Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte placé et stocké sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet. Très utiles, les cookies permettent, entre autres, de reconnaître les utilisateurs d’un site, d’améliorer leur confort de navigation et de perfectionner la sécurité des pages Web. Ils n’enregistrent pas votre nom, adresse ou autres données personnelles.

Seul le site Web qui a créé le cookie peut accéder au fichier, qui ne contient que du texte et ne peut effectuer aucune action dans votre ordinateur*. Il sert uniquement à fournir des infos supplémentaires à votre navigateur.
* Le terme « ordinateur » recouvre ici ordinateurs, smartphones, tablettes et tout autre appareil permettant d’accéder à Internet.

Il existe deux sortes de cookies :

  1. Les cookies de session ou cookies temporaires, qui seront supprimés de votre ordinateur dès la fermeture de la session et du navigateur.
  2. Les cookies permanents, qui resteront présents sur votre ordinateur pour une période plus longue (dépendant d’une « durée de vie » définie) ou jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement.

Vos préférences en matière de cookies

Par défaut, la plupart des navigateurs acceptent les cookies. Cependant, si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés dans votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer tous les cookies ou quelques-uns en particulier. Sachez que, dans ce cas, la navigation sur le site Web de SPX sera toujours possible mais que vous risquez de réduire votre confort de navigation et de vous voir refuser l’accès à certaines pages du site.

La désactivation des cookies ne concerne que l’ordinateur et le navigateur utilisés pour les désactiver. Si vous utilisez plusieurs ordinateurs ou navigateurs, vous devez donc répéter l’opération pour chaque ordinateur et chaque navigateur. Consultez la fonction d’aide ou le site Web d’assistance de votre navigateur pour trouver des informations plus détaillées concernant l’activation, la désactivation et la suppression des cookies.

Informations d'identification personnelles collectées

Lors de votre visite sur notre site, vous pouvez être amené à partager des informations de manière volontaire et en toute connaissance de cause, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site ou en vous inscrivant à une newsletter. Il s’agira alors de « données à caractère personnel ». Le terme « donnée à caractère personnel » recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Par exemple : le nom et prénom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse E-mail, ses préférences, son origine, son sexe,… L’adresse et le numéro de téléphone professionnel d’une personne sont également des données à caractère personnel.

Gestion et conservation conformes des données

Vos données personnelles sont conservées dans nos bases de données uniquement en cas d’inscription à une newsletter ou d’inscription à un évènement. Sauf demande de votre part, ces données seront conservées sur nos serveurs, situés au siège social Boulevard du Jardin Botanique 32, 1000 Bruxelles, le temps nécessaire à la réalisation du but pour lequel elles ont été recueillies, et pour une durée de maximum 5 ans.

SPX s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en Belgique et à ne pas partager ces informations avec d’autres organisations à des fins commerciales ou autres, ni à les communiquer à des bases de données commerciales. Ces données personnelles ne sont partagées avec des tiers que si la loi l’exige et si elle l’autorise.

Utilisation des données par Shared Patient Experience

Ces données sont uniquement collectées dans le cadre des activités spécifiques de SPX, comme les demandes de renseignement, les demandes de rendez-vous, l’inscription aux newsletters, l’inscription à des évènements, etc.

En toutes circonstances, vous gardez aussi le droit de consulter et d’obtenir, de modifier, de supprimer les données qui vous concernent, d’en limiter l’usage ou de vous y opposer.

Sécurité des informations recueillies

Une fois les données reçues, SPX s’engage à faire de son mieux pour assurer la sécurité de ses systèmes. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que ces informations soient traitées de manière sûre.

Accès, modification ou suppression des données personnelles

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives disposent des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’information et d’accès :vous pouvez demander la communication des informations nominatives vous concernant.
  • Droit de rectification :vous pouvez demander la rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez ainsi corriger les inexactitudes éventuelles et compléter les données incomplètes.
  • Droit à̀ l’effacement (« droit à l’oubli ») :vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient entièrement effacées de nos bases de données.
  • Droit à la limitation du traitement de données personnelles :vous pouvez vous opposer à l’utilisation des informations nominatives vous concernant.
  • Droit à la portabilité des données :vous pouvez obtenir les données personnelles qui vous sont applicables sous une forme électronique, actuelle et structurée.
  • Droit d’opposition :vous pouvez vous opposer aux pratiques de prospection, de marketing direct et de profilage.

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite et signée à l’attention SPX. Merci de préciser l’adresse postale ou électronique à laquelle la réponse doit être envoyée. Nous pouvons vous demander de vous identifier avant de pouvoir répondre aux demandes ci-dessus. Vous pouvez vous identifier avec une copie de votre carte d’identité.

En cas de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès du comité de la vie privée, autorité de surveillance dans le domaine de la protection de la vie privée.